Quelles sont les démarches lors de l’acquisition d’une licence ?

Il existe plusieurs situations :
- Acquisition d’une licence lors d’une ouverture de débit de boisson
- Lors d’une mutation de débit de boisson
- Lors d’un transfert de débit de boisson

Lors d’une ouverture de débit de boisson il faut fournir certaines pièces justificatives à la Mairie notamment :
- Le bail commercial précisant l’activité exercée (original et photocopie)
- La pièce d’identité du futur exploitant (original et photocopie)
- Les statuts de la société et procès-verbal de l’assemblée générale nommant le gérant en cas d’exploitation en société (original et photocopie)

Lors d’une mutation, autrement dit, lors d’un changement de propriétaire
Les pièces à fournir sont :
- Le compromis de vente de la licence, l’acte de vente ou l’attestation notariée s’il s’agit d’une vente (original et photocopie)
- Le contrat de location-gérance s’il s’agit d’une location-gérance (original et photocopie)
- La pièce d’identité du futur exploitant (original et photocopie)
- Les statuts de la société et procès-verbal de l’assemblée générale nommant le gérant en cas d’exploitation en société (original et photocopie)

Lors d’un transfert ou lors d’un changement de lieu d’exploitation
Les pièces à fournir sont :
- Le compromis de vente de la licence, l’acte de vente ou l’attestation notariée s’il s’agit d’une vente (original et photocopie)
- Le contrat de location-gérance s’il s’agit d’une location-gérance (original et photocopie)
- L’original et une photocopie du bail commercial précisant l'activité exercée
- La pièce d’identité du futur exploitant (original et photocopie)
- Les statuts de la société et procès-verbal de l’assemblée générale nommant le gérant en cas d’exploitation en société (original et photocopie)
- Les futurs exploitants souhaitant uniquement servir des boissons à emporter ou à consommer à l’occasion des repas et comme accessoires de la nourriture (cas des restaurants) doivent s’adresser directement auprès du service des Douanes afin d’obtenir une licence spécifique.