Les interdictions

Selon les articles L 3322-3 et suivants du code de la santé publique

Sont interdites en France, sauf en vue de l'exportation à l'étranger, la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l'offre à titre gratuit:
- Des boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d'alcool acquis
- Des spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d'alcool
- Des bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d'une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d'alcool

Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes.

La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est interdite.

Il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes à consommer sur place ou à emporter.

Il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons du deuxième groupe à consommer sur place.
-Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l'Etat dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire.

Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 18 heures et 8 heures, dans les points de vente de carburant.

Il est interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les points de vente de carburant.

Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, sauf débits de boissons ayant obtenu un agrément (pour les mineurs de plus de seize ans suivant une formation amenant à un diplôme d’Etat par exemple)

Les majeurs sous tutelle et les mineurs non émancipés n’ont pas le droit d’exercer la profession de débitant de boissons.